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Assurance responsabilité en cas de pollution

Pollution.
Pollution

Le déversement de polluants, dangereux ou autres, peut être soudain et accidentel, ou survenir graduellement. À mesure que les entreprises changent et évoluent, il importe qu’elles tiennent compte des répercussions que peut avoir la pollution qu’elles créent sur la collectivité et l’environnement. Elles devraient ensuite réfléchir à la manière dont elles peuvent protéger leurs finances et leur réputation si des biens ou l’environnement venaient à subir des dommages.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité en cas de pollution?

L’assurance responsabilité en cas de pollution (aussi appelée assurance responsabilité contre l’atteinte à l’environnement) vise à protéger une entreprise contre les pertes qu’elle pourrait subir et les réclamations présentées par des tiers en raison de conditions polluantes pouvant découler de travaux couverts qui ont été effectués par l’entreprise ou en son nom. Ces réclamations peuvent être présentées pour des dommages corporels ou matériels, ou des dommages à l’environnement.

Quels types d’assurance responsabilité liée à la pollution offrons-nous?

Notre assurance responsabilité liée à la pollution des lieux est conçue pour aider les clients à protéger leur entreprise contre l’émanation de polluants qui survient sur, sous ou à des lieux dont ils sont propriétaires ou locataires, ou qui en provient. Cette assurance procure à l’assuré une protection en cas de pertes d’exploitation et pourrait couvrir les frais qu’il aurait engagés pour le nettoyage ou une intervention d’urgence. De plus, l’assuré pourrait être couvert pour les réclamations de tiers concernant des frais de nettoyage, ou encore des dommages matériels ou corporels qu’ils auraient subis.

Puisque des actions rapides sont nécessaires pour contenir et atténuer les conséquences lorsque des polluants s’échappent dans l’environnement, nous avons également inclus une garantie pour couvrir le remboursement des frais liés aux interventions d’urgence et au nettoyage. Nos experts en sinistres spécialisés en assurance des entreprises ont l’habitude de traiter des réclamations liées à la pollution et peuvent rapidement vous mettre en contact avec des experts qualifiés en intervention d’urgence et en réhabilitation.

Cette police peut également aider les entreprises à se conformer aux obligations usuelles des locateurs et des locataires, ainsi qu’à d’autres ententes qu’elles ont pu conclure.

À qui s’adresse cette assurance?

  • Ateliers de réparation d’automobiles
  • Concessionnaires d’automobiles
  • Concessionnaires d’équipement agricole
  • Concessionnaires d’équipement pour pelouses et jardins
  • Fabricants de pièces automobiles non critiques
  • Fabricants de produits de béton
  • Fabricants de produits de consommation
  • Fabricants de produits métalliques
  • Fabricants et grossistes de machinerie et d’équipement
  • Fabricants et grossistes de produits alimentaires et de boissons
  • Grossistes de matériaux de construction
  • Imprimeurs commerciaux
  • Marchands de combustibles
  • Marchands de pneus
  • Nettoyeurs à sec
  • Propriétaires d’immeubles
  • Stations-service

L’assurance responsabilité liée à la pollution provenant d’un chantier procure une protection pour les travaux effectués par un entrepreneur ou en son nom, et qui seraient la cause de l’émanation d’un polluant dans l’environnement. Elle couvre à la fois les projets en cours et achevés et inclut des garanties pour les dommages matériels et corporels, le nettoyage, la défense juridique et les amendes réglementaires.

À qui s’adresse cette assurance?

  • Entrepreneurs en allées et trottoirs
  • Entrepreneurs en aménagement paysager
  • Entrepreneurs en clôtures et en terrasses
  • Entrepreneurs en communications
  • Entrepreneurs en construction d’aqueducs, d’égouts et de conduits
  • Entrepreneurs en éléments métalliques
  • Entrepreneurs en excavation et en nivellement
  • Entrepreneurs en fosses septiques
  • Entrepreneurs en gestion de projets de construction
  • Entrepreneurs en infrastructures
  • Entrepreneurs en maçonnerie et en ouvrages de pierres
  • Entrepreneurs en mécanique
  • Entrepreneurs en plomberie
  • Entrepreneurs en revêtement extérieur (fenêtres, portes, auvents et parements)
  • Entrepreneurs généraux
  • Entrepreneurs-électriciens
  • Installateurs de cloisons sèches et peintres en bâtiment
  • Menuisiers

Les atteintes à l’environnement ne se produisent pas que sur les lieux de votre entreprise ou les chantiers où vous travaillez. Chaque fois que des matériaux, de l’équipement ou des déchets sont déplacés, il est possible que des polluants soient déversés dans l’environnement.

L’assurance responsabilité liée à la pollution en cours de transport couvre les incidents de pollution qui surviennent durant le chargement ou le déchargement de produits ou de matériaux qui sont transportés, expédiés ou livrés par votre entreprise ou en son nom. Cette assurance est offerte comme garantie facultative avec l’assurance responsabilité liée à la pollution des lieux et l’assurance responsabilité liée à la pollution provenant d’un chantier.

Il s’agit d’une assurance DIC, c’est-à-dire une assurance qui s’applique aux risques non couverts dans la police de base en responsabilité civile automobile, maritime, liée aux chemins de fer ou liée à l’aviation.

À qui s’adresse cette assurance?

  • Entreprises qui déplacent de l’équipement ou des matériaux entre des situations
  • Entreprises qui transportent de l’équipement ou des déchets
  • Entreprises qui font appel à d’autres pour l’enlèvement d’équipement ou de déchets
Le saviez- vous?   

Le saviez- vous?   

En décembre 2020, le Comité canadien des documents de construction (CCDC) a mis à jour le CCDC 41 et exigé que les entrepreneurs souscrivent désormais une assurance responsabilité civile contre la pollution comportant un montant de garantie d’au moins 5 000 000 $ par sinistre en cas de dommages corporels, de décès et de dommages matériels.

À quel moment une assurance responsabilité en cas de pollution peut-elle prêter secours?

Voici quelques situations dans lesquelles vous pourriez trouver l’assurance responsabilité en cas de pollution bien utile :
La corrosion interne d’un réservoir de carburant de 2 000 litres a occasionné la fuite de 200 litres de son contenu dans l’environnement. En raison de cette fuite, 250 tonnes de terre ont été contaminées et ont dû être réhabilitées. Puisque les assurances des biens et de la responsabilité civile de l’entreprise ne couvraient pas la responsabilité liée à la pollution, l’entreprise a dû assumer elle-même tous les frais. Elle a également dû interrompre ses activités en raison de cet incident, ce qui a aussi entraîné une perte de revenu.

Un entrepreneur général a été embauché pour le projet de rénovation d’un bâtiment. En cours de construction, une conduite d’eau a été accidentellement endommagée à l’intérieur d’un mur; une fuite lente s’en est suivie, coulant pendant plusieurs semaines avant d’être remarquée. Cette fuite a provoqué la formation d’une grande quantité de moisissures. Les frais de nettoyage n’étaient pas couverts par la police d’assurance responsabilité civile des entreprises de l’entrepreneur et ce dernier n’avait aucune protection supplémentaire en assurance responsabilité en cas de pollution. L’entrepreneur a donc dû assumer tous les frais de nettoyage.

Un entrepreneur a été embauché pour nettoyer un réservoir d’essence souterrain. Pendant le nettoyage, le réservoir a été endommagé, ce qui a causé le déversement et l’infiltration de carburant dans le sol, sous une entrée. La décontamination a nécessité que l’on enlève l’entrée et que l’on réhabilite le sol contaminé. L’assurance responsabilité civile des entreprises comportait une exclusion relative aux frais de nettoyage des polluants, donc les dommages n’étaient pas couverts. Si l’entrepreneur avait souscrit une assurance responsabilité en cas de pollution, cette protection aurait pu aider à couvrir les frais liés au nettoyage et les dommages matériels.

Les services d’une entreprise ont été retenus pour enlever les débris d’un chantier de construction, y compris plusieurs vieux barils contenant des déchets chimiques. En route vers le site d’élimination, le camion a subi un accident, et les barils, qui n’étaient pas attachés adéquatement, ont été projetés en dehors du véhicule et se sont brisés. Les produits chimiques se sont infiltrés dans le sol environnant et dans un cours d’eau près de la route. Un spécialiste a dû être appelé pour aider à la réhabilitation du sol et des eaux souterraines. De plus, une poursuite a été intentée par la municipalité contre l’entreprise, et des amendes ont été imposées à cette dernière par les organismes de réglementation environnementale. Puisque son assurance responsabilité civile des entreprises ne couvrait pas la responsabilité liée à la pollution, l’entreprise a dû assumer elle-même tous les frais.

Obtenez l’assurance responsabilité liée à la pollution dont votre entreprise a besoin

Notre assurance responsabilité en cas de pollution peut vous aider à protéger votre entreprise contre des dépenses coûteuses tout en assurant la conformité aux obligations contractuelles. Notre protection s’étend au-delà de la couverture offerte par les polices standards d’assurance des biens et de la responsabilité civile des entreprises, lesquelles excluent généralement tout dommage à l’environnement. De plus, avec le remboursement des interventions d’urgence et l’accès à des experts qualifiés en cas d’incident, nous sommes là pour vous aider lorsque des mesures rapides et critiques doivent être prises pour limiter au minimum les dommages à l’environnement.

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