Juridique

Renseignements de nature juridique sur Northbridge Assurance, y compris les modalités et conditions, les marques de commerce et les pratiques liées à sa Politique de protection de la vie privée.

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La Corporation financière Northbridge et ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, employés ou mandataires (« Northbridge ») proposent ce site Web uniquement à titre informatif. Son contenu a été mis en ligne de bonne foi par Northbridge. Cependant, les renseignements sont fournis « tels quels » sans aucune garantie quelconque, et Northbridge n’assume aucune responsabilité envers vous ni envers aucun tiers quant aux conséquences découlant de toute erreur ou omission. Ce site Web peut contenir des imprécisions ou des erreurs typographiques. Tout utilisateur qui accède à ce site Web le fait à ses propres risques. Le contenu de ce site Web peut être modifié à tout moment sans préavis. Des modifications peuvent être apportées aux présentes conditions à tout moment sans préavis. Vous consentez à passer en revue régulièrement les présentes conditions, et le fait d’utiliser ce site Web ou d’y accéder par la suite signifie que vous acceptez toute modification apportée à ces conditions.

Les polices d’assurance des entreprises et les polices d’assurance des particuliers sont souscrites auprès de la Société d’assurance générale Northbridge (y compris les polices d’assurance transport et logistique anciennement souscrites auprès de la Société d’assurance des entreprises Northbridge). Les polices d’assurance des frais juridiques sont souscrites auprès de La compagnie d’assurance Temple.

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Les services décrits sur le présent site Web ne constituent pas des polices d’assurance, et certaines polices n’y sont pas admissibles. Les services d’Assistance juridique ne sont pas destinés aux questions de droit criminel, de droit privé ou de droit des assurances. Ils ne fournissent pas de représentation en cas de poursuite judiciaire et ne couvrent pas les honoraires juridiques. Les services sont fournis par Assistenza International, par l’intermédiaire d’avocats membres en règle du Barreau de votre province ou territoire. Le service Assistance Gestion du risque est fourni par nos spécialistes en prévention et vise à améliorer vos pratiques en matière de sécurité, de conformité et de gestion du risque, et ne remplace pas les conseils d’un professionnel ou les avis juridiques. Le service Assistance en cas de traumatisme est fourni par des professionnels indépendants et ne comprend pas les consultations spécialisées ou à long terme. Les services Assistance Cyberrisques sont fournis par CyberScout, LLC et ne sont inclus dans aucune extension de garantie ni aucun avenant relatif aux cyberrisques. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus.

Northbridge ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages, y compris des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, moraux ou consécutifs, des pertes de profits, d’occasions d’affaires ou de renseignements ni des dépenses découlant de ce site Web, de tout logiciel offert sur ce site Web ou de tout site Web accessible par un hyperlien qui s’y trouve, ou relatifs à leur utilisation ou à l’impossibilité de les utiliser en raison d’une interruption, d’une défectuosité, de retards observés durant leur utilisation ou la transmission de données, d’un virus informatique ou de la défaillance d’une ligne de transmission ou d’un système, même si Northbridge est avisée de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.

Les renseignements publiés sur ce site Web ne constituent pas des conseils en matière d’assurance ou de toute autre nature personnalisés pour quelque personne ou entité que ce soit, et le site Web ne devrait pas être utilisé pour obtenir de tels conseils. Quiconque cherche de tels conseils doit communiquer avec un professionnel titulaire d’un permis, par exemple son courtier d’assurance, qui pourra tenir compte de sa situation personnelle.

Les descriptions des divers produits et services de Northbridge qui sont publiées sur ce site Web sont fournies uniquement à titre informatif. Ce site Web ne contient aucune offre et ne cherche pas à en proposer. Les renseignements et explications présentés sur ce site Web ne se veulent pas des descriptions exhaustives de l’ensemble des conditions et exclusions relatives aux produits et services. Les produits et services sont en tout temps assujettis aux conditions et aux exclusions stipulées dans la police.

Les produits et services mentionnés sur ce site Web ne sont offerts qu’au Canada, dans les provinces et territoires où ils peuvent être offerts légalement. Il est possible que certains produits et services ne soient pas offerts partout au Canada.

Northbridge s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée.

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Le présent site Web est géré par Northbridge à partir de ses bureaux situés en Ontario, au Canada. Il est régi par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux principes du droit international privé. Tout litige, tout différend ou toute réclamation découlant de l’utilisation de ce site Web ou y étant relié sera soumis aux tribunaux de l’Ontario. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, qui pourront régler de façon définitive toute poursuite, toute action ou tout recours découlant de ce site Web ou y étant relié.

Les sociétés d’assurance qui font souscrire de l’assurance habitation, automobile et entreprise, sont résolues à protéger vos droits, notamment ceux à une information complète, à un traitement équitable, à un règlement diligent de vos sinistres et de vos plaintes, et à la protection des renseignements personnels.

L’assurance est un contrat bilatéral et vous avez un rôle à y jouer. Vous devez comprendre vos besoins, poser des questions et fournir à votre assureur des renseignements exacts et à jour. Pour en savoir plus sur votre rôle, parlez à votre agent d’assurance et lisez votre police.

Le droit d’être informé et d’avoir accès à des conseils

Vous avez le droit d’obtenir une explication claire sur le mode de fonctionnement de l’assurance et sur la manière dont elle est tarifée. Si nécessaire, vous pouvez obtenir des conseils appropriés au sujet des produits d’assurance avant d’en souscrire un. Vous pouvez vous attendre à recevoir des renseignements sur votre police, vos garanties et le processus de règlement des sinistres. Normalement, les assureurs informent le client de l’annulation de sa police ou des modifications qui y sont apportées dans les trente jours précédant l’échéance du contrat. Votre assureur doit vous communiquer les modalités de renouvellement de votre police dans les trente jours précédant l’échéance du contrat.

Vous avez le droit de savoir de quelle manière votre courtier ou votre agent est rémunéré, et de savoir s’il y a conflit d’intérêts.

Le droit à une gestion diligente et transparente des sinistres

Vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse diligente d’un membre du personnel compétent au sujet de votre sinistre. Vous avez le droit d’être informé sur les processus et les délais prévus pour régler votre sinistre, ainsi que le droit de connaître l’état de votre demande de règlement. Si votre demande de règlement est refusée, vous avez le droit de connaître le motif du refus.

Le droit à un règlement des plaintes

Vous avez le droit de recourir au processus de résolution des plaintes de votre société d’assurance. Votre assureur, votre agent ou votre courtier peuvent vous donner des renseignements sur ce que vous devez faire pour que votre plainte soit entendue et traitée rapidement. Vous pouvez aussi communiquer avec votre organisme provincial de réglementation des assurances ou le Service de conciliation en assurance de dommages (scadcanada.org).

Le droit à la protection des renseignements personnels

Vous avez le droit de savoir de quelle manière vos renseignements personnels sont utilisés. Tous les assureurs ont des politiques de confidentialité et sont visés par les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Demandez à votre assureur de vous donner un exemplaire de son énoncé de confidentialité.

La responsabilité de comprendre vos besoins

Vous devez poser des questions et vous renseigner sur votre police. Pour en savoir plus sur les questions que vous devriez poser à votre fournisseur d’assurance, parcourez le site www.ibc.ca. Assurez-vous de poser toutes les questions pertinentes et donnez à votre fournisseur d’assurance une explication détaillée de vos circonstances pour l’aider à formuler des recommandations avisées sur ce que votre police devrait inclure. Vous aurez ainsi une protection qui convient à vos besoins.

Vous devez payer vos primes comme l’exige votre assureur. Le défaut de payer vos primes pourrait entraîner la déchéance ou l’annulation de votre police.

La responsabilité de fournir des renseignements exacts

Vous devez fournir tous les renseignements pertinents dans votre proposition d’assurance et vous devez vous assurer que ces renseignements sont exacts. Si vous avez des questions au sujet de la proposition ou de la police, communiquez avec votre agent d’assurance pour obtenir des explications qui vous permettront de comprendre vos obligations et celles de l’assureur.

La responsabilité de mettre vos renseignements à jour

Pour assurer le maintien de votre protection contre tout sinistre, vous devez informer sans délai votre société d’assurance, votre courtier ou votre agent de tout changement de votre situation, notamment les rénovations de votre maison, l’achat d’un article à prix élevé qui peut nécessiter une protection d’assurance supplémentaire ou encore, l’exploitation d’une entreprise à domicile.

La responsabilité de déclarer les faits

Vous devez déclarer un accident ou un sinistre, donner des renseignements précis et complets, dans les plus brefs délais après l’accident ou l’incident donnant lieu à la demande de règlement.

Services et responsabilités

Vous avez le droit d’être servi en français et d’être traité avec toutes les explications requises pour vous permettre de comprendre la nature des produits et le descriptif de ceux-ci dans les sections appropriées du site Internet. Par la même occasion, il se peut que certaines sections qui ne portent pas sur des produits d’assurance, telle que des textes diffusés sur le présent site ou certaines plateformes, puissent ne pas faire l’objet d’une traduction en temps utile, lorsque mises en ligne. C’est pourquoi nous vous offrons le service de traduction sur demande en adressant un courriel à l’attention de [email protected] pour requérir une traduction rapide et efficace de telle section, si vous en avez besoin. Par conséquent, l’information pourra vous être remise spécifiquement. Bien évidemment, l’ensemble des documents d’assurance (collecte d’informations, brochures et polices d’assurance) sont fournis en français en tout temps à moins que vous n’ayez consenti à prendre une autre langue.

La Corporation financière Northbridge et ses filiales (collectivement : « Northbridge ») sont engagées à offrir un environnement de travail ouvert et accessible à tous les clients, courtiers et employés ainsi qu’au public en général. Dans le cadre de ses activités, Northbridge prendra les mesures raisonnables nécessaires pour éliminer tout obstacle à l’accessibilité selon la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en s’assurant que ses politiques, ses pratiques et ses procédures, dans les bureaux de Northbridge ou dans les endroits extérieurs dont Northbridge a le contrôle, respectent les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances.

Le plan d’accessibilité pluriannuel (« plan ») définit la stratégie de Northbridge pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité et répondre aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Nous passerons en revue et mettrons à jour régulièrement ce plan afin de nous assurer que notre entreprise répond aux exigences.

Établissement d’une politique en matière d’accessibilité

La politique sur les normes d’accessibilité intégrées de Northbridge (« politique »), qui décrit comment Northbridge assure actuellement l’accessibilité ou comment elle y parviendra dans le futur, est affichée sur le site Web de Northbridge. La politique est offerte en format accessible sur demande.

Plan d’accessibilité

Un plan pluriannuel qui définit la stratégie de Northbridge pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité et répondre aux exigences de la loi et des règlements sur l’accessibilité. Le plan d’accessibilité est offert en format accessible sur demande et sera révisé tous les cinq ans.

Formation

Une politique et un programme de formation ont été élaborés sur les règlements et le Code des droits de la personne. Tous les employés, bénévoles et autres personnes désignées dans les normes d’accessibilité intégrées recevront une formation sur ces normes. Le registre de formation sera conservé par Northbridge.

Commentaires, formats accessibles et aide à la communication

Northbridge continuera de s’assurer que ses processus liés à la réception et au traitement des commentaires sont accessibles aux personnes ayant un handicap. De plus, elle fournira, ou prendra les mesures nécessaires pour le faire, des formats accessibles et de l’aide à la communication aux personnes ayant un handicap, sur demande et en temps opportun. Pour ce faire, Northbridge consultera la personne en question afin de se renseigner sur ses besoins en matière d’accessibilité ainsi que sur les formats et l’aide à la communication qui conviennent à son handicap.

Sites et contenus Web accessibles

Tout nouveau site Web ou contenu Web de Northbridge est élaboré selon les normes WACG 2.0 conformément aux normes d’accessibilité intégrées. Tous les sites Internet de Northbridge et le contenu Web actuels (sauf exception) devront se conformer aux normes WCAG 2.0 dans les délais prévus selon les normes d’accessibilité intégrées.

Date limite : 1er janvier 2021.

Recrutement : dispositions générales

Northbridge a ciblé les forums (internes et externes) sur lesquels elle affiche des postes à pourvoir. Ces offres d’emploi indiqueront que des formats accessibles peuvent être offerts aux personnes ayant un handicap.

Recrutement : processus d’évaluation et de sélection

Northbridge assure l’accessibilité des personnes ayant un handicap au cours de son processus de recrutement. Elle avisera les candidats choisis individuellement à participer au processus d’évaluation et de sélection que des documents et processus adaptés à leurs besoins sont offerts sur demande. Si un candidat sollicite des mesures d’adaptation, Northbridge discutera avec lui pour répondre à ses besoins en matière d’accessibilité, ou prendra les dispositions nécessaires pour y arriver, selon son handicap.

Avis aux candidats retenus

Au moment de faire une offre d’emploi, Northbridge énoncera au candidat sélectionné ses politiques en matière d’intégration des employés ayant un handicap.

Renseignements sur les mesures de soutien

Northbridge continuera de renseigner ses employés sur ses politiques liées au soutien des employés ayant un handicap, et de tout changement par rapport à celles-ci, y compris les politiques concernant les mesures d’adaptation au travail, qui tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés aussi rapidement que possible après leur entrée en fonction.

Formats accessibles et aide à la communication pour les employés

À la demande d’un employé ayant un handicap, Northbridge discutera avec lui afin de lui fournir, ou de prendre les mesures nécessaires pour y arriver, les formats accessibles et l’aide à la communication nécessaires pour exécuter ses tâches et consulter les documents généralement offerts aux autres employés. Northbridge communiquera également avec cet employé pour s’assurer que les formats accessibles et l’aide à la communication fournis répondent à ses besoins.

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

Northbridge remettra aux personnes handicapées (ainsi qu’aux personnes désignées par Northbridge qui doivent leur fournir une aide d’urgence, si nécessaire) des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail, au besoin, et dès qu’on l’avise de la nécessité de le faire. Ces renseignements individualisés doivent être passés en revue conformément aux normes d’accessibilité intégrées.

Plans d’adaptation individualisés et documentés

Northbridge a créé et a mis en œuvre des politiques sur les mesures d’adaptation écrites et conformes aux normes d’accessibilité intégrées et pour l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les personnes ayant un handicap.

Processus de retour au travail

Northbridge mettra à jour sa politique d’invalidité de courte durée pour y inclure des sections sur les mesures d’adaptation pour les employés ayant un handicap et qui retournent au travail.

Gestion du rendement

Northbridge tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés ayant un handicap, ainsi que des plans d’adaptation individuels, dans la gestion du rendement de ceux-ci.

Perfectionnement et avancement professionnels

Northbridge tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés ayant un handicap, ainsi que des plans d’adaptation individuels, au moment de leur offrir des possibilités d’avancement et de perfectionnement.

Réaffectation

Northbridge tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés ayant un handicap, ainsi que des plans d’adaptation individuels, au moment de les réaffecter.

Voies de déplacement extérieures, guichets de service et salles d’attente

Actuellement, ce règlement des normes d’accessibilité intégrées ne s’applique pas à nos activités principales ni à notre orientation stratégique. Toutefois, Northbridge s’assurera qu’à partir du 1er janvier 2017, toute voie de déplacement extérieure ou salle d’attente construite ou rénovée et tout nouveau guichet de service, réponde aux normes de construction des normes d’accessibilité intégrées. Northbridge s’assurera que les entrepreneurs effectuant les travaux de construction ou de rénovation respectent ces normes.

Entretien des éléments accessibles

À partir du 1er janvier 2017, Northbridge effectuera un entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles mentionnés précédemment comme les voies de déplacement extérieures, les guichets de service et les salles d’attente. Elle prendra les mesures nécessaires pour réparer tout élément non fonctionnel, selon les normes d’accessibilité intégrées. Northbridge s’assurera que les entrepreneurs effectuant l’entretien ou les travaux respectent ces normes.

Certains éléments de contenu (noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, images, concepts, etc.) du présent site Web sont des marques de commerce ou des appellations commerciales de la Corporation financière Northbridge ou de ses sociétés affiliées (« Northbridge »), déposées ou non et utilisées au Canada ou dans d’autres pays, selon le cas, et constituent seulement une partie de la propriété intellectuelle de Northbridge. Toutes les marques de commerce et les appellations commerciales sont utilisées avec la permission de leur détenteur.

Certains éléments de contenu (noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, images, concepts, etc.) du présent site Web peuvent être des marques de commerce ou des appellations commerciales de tiers, déposées ou non et utilisées sous licence ou avec permission. Toutes les marques de commerce et les appellations commerciales sont et demeureront la propriété exclusive de leur détenteur respectif.

À l’exception des licences ou des permissions mentionnées ci-dessus, l’affichage de marques de commerce ou d’appellations commerciales sur le présent site Web ne signifie pas qu’une licence a été consentie à une tierce partie, que ce soit de manière implicite ou par fin de non-recevoir ou par tout autre moyen. Les utilisateurs du présent site Web ne peuvent utiliser ces marques ou ces appellations sans avoir obtenu le consentement exprès de Northbridge ou du détenteur tiers, selon le cas. Il est strictement interdit d’utiliser, de télécharger, de retransmettre, de copier ou de modifier, de quelque façon que ce soit, les marques de commerce, les appellations commerciales et les autres éléments de contenu du présent site Web, sans autorisation préalable. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une infraction, en vertu de lois fédérales, provinciales ou autres pouvant s’appliquer aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et peut donner lieu à des actions en justice. Northbridge exercera les recours en justice appropriés pour faire respecter ses droits, selon ce qu’elle juge nécessaire ou préférable, à son entière discrétion.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les marques de commerce détenues par Northbridge comprennent celles-ci :

Marques de commerce – mots

  • Aide en cas de traumatisme
  • Association Advantage
  • Builders’ Choice
  • Business Choice
  • Choix des Constructeurs
  • Choix des Entreprises
  • Choix des Fabricants
  • Claims Elite Service
  • Contractors’ Choice
  • EZCert
  • EZEndorse
  • EZQuote
  • FACTS
  • Farm Choice
  • Homework
  • Inner Circle
  • Knowing your business matters
  • La Bonne Voie
  • La sécurité de votre entreprise en tête
  • Le programme Avantage pour associations
  • Manufacturers’ Choice
  • Northbridge
  • Northbridge Assurance
  • Northbridge Assurance Go
  • Northbridge EXServices
  • Northbridge Insurance
  • Northbridge Insurance Go
  • Northbridge LegalLink
  • Parlons prévention
  • Personal Choice
  • Previsio
  • Privilege 50
  • RecoveryWise
  • Risk Insights
  • Risk Management Assist
  • RiskWise
  • Service de réclamation Élite
  • Succession assurée
  • Succession assurée!
  • SuccessionWise
  • The power of together
  • The Right Road
  • Trauma Assistance
  • TruShield Assurance
  • TruShield Insurance
  • Trustworth
  • Une vision créative en assurance
  • [email protected]
  • Votre avantage en matière d’assurance habitation
  • Wholesalers’ Choice
  • Your Home Advantage
  • Zenith

Design Trademarks

À Northbridge, nous voulons offrir un environnement ouvert et accessible à tous les employés et les visiteurs. Notre politique est de suivre les principes en matière de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité qui sont énoncés dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Les normes d’accessibilité que nous avons mises en place s’adressent aux personnes suivantes :

  • Les employés
  • Les bénévoles
  • Les mandataires et entrepreneurs qui entretiennent des relations avec le public, ou autres tiers qui représentent Northbridge
  • Toute personne qui participe à l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de Northbridge

Afin de respecter les principes qui sous-tendent nos normes d’accessibilité, nous veillerons aux points suivants :

  • Faire en sorte que toutes les personnes reçoivent un service de valeur et de qualité égales.
  • Permettre aux personnes handicapées de vaquer à leurs occupations, à leur propre rythme, pourvu que cela ne présente pas un risque pour la sécurité.
  • Trouver d’autres solutions pour que les personnes handicapées puissent accéder aux mêmes services que toute autre personne, et ce, aux mêmes endroits et de façon similaire. Nous fournirons un avis approprié en cas d’interruption pouvant bloquer temporairement l’accès à un service.
  • Tenir compte des besoins individuels.
  • Communiquer en gardant à l’esprit l’invalidité de la personne.
  • Prendre des mesures d’adaptation du milieu de travail pour les employés ayant un handicap.
  • Prendre en compte l’accessibilité durant toutes les étapes de la relation employeur-employé, y compris la gestion du rendement et le perfectionnement professionnel.

Nous offrirons une formation à tous les membres du personnel actuels ou nouveaux afin que l’accessibilité continue de faire partie intégrante de nos opérations quotidiennes.

Si une aide est requise

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils fonctionnels ou être accompagnées d’un(e) aidant(e) ou d’un animal d’assistance dans nos bureaux. En cas de problème lié à la sécurité ou autre, nous travaillerons avec la personne pour trouver une solution de rechange.

Interruptions temporaires

Si une interruption temporaire empêche des personnes handicapées d’accéder à nos bureaux ou à nos services, nous afficherons des mises à jour sur place ou sur notre site Web.

Vos commentaires sont importants

Aidez-nous à nous assurer que nous adhérons à nos normes d’accessibilité en nous fournissant vos commentaires. Cela nous fera plaisir de vous fournir sur demande des formats accessibles et des outils de communication. Veuillez communiquer avec notre Service des ressources humaines en composant le 416-350-4400 ou en envoyant un courriel à [email protected].

Vous pouvez également communiquer avec nous par la poste :

Northbridge Place
Human Resources Department
Adelaide St. W.
Toronto (Ontario) M5H 1P9

Vous pouvez obtenir un exemplaire de la présente politique dans un format qui répond à vos besoins particuliers. Il suffit de communiquer avec nous d’une des façons mentionnées ci-dessus pour nous en faire la demande.

Cliquez ici pour télécharger une version PDF de nos normes d’accessibilité

Veuillez transmettre toute plainte relative à la présente politique ou à sa mise en œuvre par Northbridge au responsable des plaintes (ombudsman) de Northbridge. Les coordonnées de cette personne ainsi que la procédure de traitement des plaintes se trouvent ici.

Le groupe de sociétés Northbridge tient à la protection de vos renseignements personnels et a mis au point la présente politique pour vous informer de ses pratiques en matière de protection de la vie privée. La présente politique s’applique à toutes les sociétés membres de Northbridge, qui comprennent la Corporation financière Northbridge, la Société d’assurance générale Northbridge, Les assurances Federated, Compagnie d’assurance du Canada et la Compagnie d’assurance Zenith. Dans cette politique, les mots « vous » et « vos » renvoient à toute personne qui nous a demandé un produit ou un service, et les mots « Northbridge », « nous », « notre » et « nos » renvoient au groupe de sociétés Northbridge.

Northbridge recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Offrir et fournir des produits et services qui répondent à vos besoins;
  • Établir et maintenir la communication avec vous;
  • Vérifier les renseignements personnels fournis dans votre proposition;
  • Évaluer et souscrire les risques de façon prudente;
  • Procéder à des évaluations de la sécurité;
  • Établir les prix des produits d’assurance;
  • Enquêter sur les sinistres et les régler;
  • Déceler et prévenir les fraudes ou toute autre activité illicite;
  • Analyser les résultats de la société et compiler des statistiques;
  • Effectuer des études de marché;
  • Rendre compte aux organismes de réglementation ou de l’industrie;
  • Agir conformément aux lois en vigueur.

Voilà donc les « fins prévues ».

Nous ne recueillons, n’utilisons et ne divulguons vos renseignements personnels qu’aux fins prévues. Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous le faisons pour l’ensemble de ces fins, et non pour l’une ou l’autre. Par exemple, les renseignements personnels qui ont d’abord servi à la souscription de votre police pourraient également être utilisés pour enquêter sur votre sinistre et le régler. Dans le même ordre d’idées, les renseignements personnels qui ont servi à l’enquête sur votre sinistre et à son règlement pourraient également être utilisés dans le cadre du renouvellement de votre police. Si nous souhaitions recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à une autre fin, nous vous en ferons part afin d’obtenir au préalable votre consentement. La collecte de vos renseignements personnels se fera de façon honnête et licite. Nous ne recueillerons, n’utiliserons, ne divulguerons et ne conserverons pas vos renseignements personnels sans raison valable.

Par renseignements personnels, on entend l’information concernant une personne identifiable. Le type de renseignements personnels recueillis et utilisés varie selon la nature de la relation que vous entretenez avec nous. En voici une liste :

  • Nom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone;
  • Date de naissance, sexe et état matrimonial;
  • Scolarité et style de vie;
  • Renseignements financiers (données bancaires et relatives au crédit);
  • Couvertures et sinistres antérieurs;
  • Numéro du permis de conduire et dossier de conduite;
  • Numéro d’identification du véhicule (NIV) et information sur le véhicule;
  • Renseignements sur l’état de santé;
  • Renseignements sur l’emploi et le revenu;
  • Type et numéro de police.

Vous devez consentir en toute connaissance de cause à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances permises par la loi, comme au cours d’une enquête sur la fraude ou lorsque nous devons divulguer de l’information conformément à une injonction.

Vous pouvez donner votre consentement de différentes façons. En faisant appel à nous pour combler vos besoins en assurance, vous nous donnez votre consentement implicite quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, et ce, aux fins prévues mentionnées ci-dessus. Par exemple, votre consentement est implicite lorsque vous demandez une soumission ou souhaitez souscrire une assurance auprès de notre société, ou lorsque vous fournissez volontairement vos renseignements personnels par l’entremise d’un courtier ou d’un agent.

Le consentement peut également être donné pour le compte d’une autre personne. Par exemple, lorsqu’une personne souhaite souscrire une assurance automobile pour sa famille et elle-même, elle donne son consentement quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels, mais aussi ceux des membres concernés de sa famille, même si ces derniers ne participent pas au processus de demande.

Bien que le consentement implicite soit suffisant dans certaines circonstances, nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons les renseignements sur votre état de santé, votre emploi, votre revenu et vos finances (données bancaires et relatives au crédit) sans avoir obtenu votre consentement explicite écrit ou verbal.

Sous réserve des obligations juridiques ou contractuelles et d’un préavis suffisant, vous pouvez retirer votre consentement. Un tel retrait pourrait toutefois nous empêcher de vous fournir les produits ou services demandés. Si vous souhaitez retirer votre consentement, communiquez avec notre directeur responsable de la protection de la vie privée, qui pourra vous informer des conséquences d’un tel retrait. Si vous voulez toujours procéder ainsi par la suite, vous devrez le faire en fournissant le préavis requis.

Là où la loi le prescrit, il est possible qu’on vous offre la possibilité de consentir expressément à ce que nous accédions à vos renseignements relatifs à votre solvabilité auprès d’une agence d’évaluation du crédit. Nous utiliserons ces renseignements afin d’évaluer les risques, de vous fournir un devis d’assurance et de déterminer si vous êtes admissible à un rabais de prime. Nous nous réservons le droit d’obtenir votre cote de solvabilité de temps à autre, pendant que vous demeurez notre client, à moins que vous ne retiriez votre consentement à ce que nous le fassions.

Northbridge s’assurera que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, dans la mesure requise aux fins prévues.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous avons recours à des mesures de protection physiques et électroniques, mises en œuvre en fonction de procédures rigoureuses, afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Nous passons en revue nos politiques et nos pratiques, surveillons nos réseaux informatiques, testons l’efficacité de notre sécurité et veillons au respect des lois applicables dans le but d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à des employés ciblés, soit ceux qui doivent y avoir accès pour vous offrir des produits et services. Tous les employés de Northbridge doivent se conformer à la présente politique, sous peine d’encourir des sanctions disciplinaires.

Dans le cadre de notre relation avec vous, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux autres sociétés de Northbridge, mais uniquement aux fins prévues et conformément à la présente politique.

Aussi, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers aux fins prévues. Par exemple, dans le cadre du processus de souscription, nous pouvons transférer vos renseignements personnels à d’autres compagnies d’assurance, y compris les compagnies de réassurance qui assument une partie du risque. De plus, les renseignements personnels peuvent être divulgués à des organismes gouvernementaux, à des courtiers ou agents, à d’autres assureurs ou à des organismes de déclaration d’assurance à des fins de souscription, de réclamation, de classification et de tarification. Nous pouvons également divulguer les renseignements personnels aux entreprises qui fournissent des produits et services aux compagnies d’assurance et à leurs clients, comme les experts en sinistres, les estimateurs et les ateliers de réparation. Nous utilisons les interfaces de programmation de Google Maps dans notre outil en ligne Assistant en assurance et, par conséquent, la politique de protection de la vie privée de Google, qui s’applique aux données recueillies au moyen de ces interfaces de programmation, est incorporée par la présente à notre propre politique de protection de la vie privée, mais seulement en ce qui concerne notre usage susmentionné des interfaces de programmation. Nous pouvons aussi divulguer les renseignements personnels aux organismes gouvernementaux et de réglementation lorsque la loi l’exige. Nous fournissons uniquement les renseignements nécessaires à de tels fournisseurs de services, et ce, en nous attendant à ce qu’ils respectent la confidentialité de ces renseignements. Dans le cas où un tiers ne traite pas vos renseignements personnels de façon appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour en assurer la protection.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada aux fins de collecte, d’utilisation, de divulgation et de stockage de renseignements personnels. Si nous le faisons, nous exigerons par contrat que de tels fournisseurs tiers adoptent des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos renseignements personnels, conformément aux lois en vigueur dans leur pays. Si vos renseignements personnels sont envoyés dans un autre pays, les tribunaux, organismes d’application de la loi et agences de sécurité nationale de ce pays pourront y accéder. Les pays où les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, divulgués et stockés comprennent les États-Unis d’Amérique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser à notre directeur responsable de la protection de la vie privée, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

Si vous mettez fin à votre relation avec nous, nous continuerons de protéger vos renseignements personnels conformément à la présente politique et aux lois applicables. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, et conformément à toute exigence légale, réglementaire ou fiscale.

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre contrôle pour vérifier s’ils sont exacts et complets. Pour ce faire, veuillez envoyer une demande écrite au directeur responsable de la protection de la vie privée de Northbridge, et nous tâcherons d’y répondre dans un délai de 30 jours. Nous vous aviserons dans le cas où nous aurions besoin d’un délai supplémentaire.

Certaines situations nous empêchent légalement de vous permettre d’accéder à vos renseignements personnels. Si tel est le cas, nous vous en expliquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale.

L’accès à vos renseignements personnels pourrait vous occasionner des frais, mais nous vous aviserons à l’avance de leur montant approximatif.

Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts, vous pouvez demander à ce qu’on les modifie. Nous modifierons les renseignements personnels qui sont bel et bien inexacts ou incomplets et ferons tous les efforts raisonnables pour aviser les autres parties des modifications requises. Aucuns frais ne sont facturés pour la vérification et la modification des renseignements.

Si vous avez des questions ou désirez déposer une plainte ou nous transmettre des commentaires à propos de la présente politique ou des procédures afférentes, veuillez communiquer avec notre directeur responsable de la protection de la vie privée, aux coordonnées suivantes :

Directeur responsable de la protection de la vie privée
Corporation financière Northbridge
105, rue Adelaide Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario)
M5H 1P9

Sans frais : 1-800-268-9680, poste 4445
Téléphone : 416-350-4445
Télécopie : 416-350-4417
Courriel : [email protected]

Si nous ne pouvons répondre à vos questions ou que vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez vous adresser au :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : 819-994-5444
Télécopie : 819-994-5424
ATS : 819-994-6591
Site Web : www.priv.gc.ca

Northbridge Assurance utilise des fichiers témoins pour ce site Web. Un fichier témoin, appelé cookie en anglais, est un petit fichier texte transmis à votre navigateur par un site Web que vous visitez. Les fichiers témoins peuvent contenir des renseignements sur votre visite, notamment les pages consultées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation que Northbridge Assurance fait des fichiers témoins, veuillez consulter les conditions d’utilisation du site Web.

La présente politique de protection de la vie privée peut être modifiée de temps à autre. Veuillez visiter notre site Web pour prendre connaissance des modifications et consulter la version à jour.

Renseignements au sujet de la rémunération et du financement des courtiers par la Société d’assurance générale Northbridge (la « société Northbridge »).

La Société d’assurance générale Northbridge vend l’assurance des entreprises et l’assurance des particuliers exclusivement par l’entremise de courtiers indépendants. Lorsqu’un client achète nos produits par l’entremise d’un courtier indépendant, ce courtier agit au nom du client et il offre des conseils professionnels et un choix de produits d’assurance, identifiés à plusieurs sociétés d’assurance, en plus de ceux offerts par la société Northbridge. Nous choisissons très attentivement les courtiers avec lesquels nous transigeons pour nous assurer qu’ils soient des professionnels de l’assurance d’une grande compétence.

Commissions

Les courtiers gagnent leur commission à même la prime d’assurance que vous déboursez. Les commissions payées sur les polices émises par la société Northbridge sont calculées selon un pourcentage fixe de la prime. Le taux de la commission varie selon la catégorie d’assurance, tel qu’illustré dans le tableau qui suit :

Tableau des commissions versées aux courtiers

Assurance des particuliersTaux maximum
Voiture de tourisme 12,5 %
Habitation et biens meubles20,0 %
Umbrella des particuliers20,0 %
Assurance des entreprisesTaux maximum
Véhicule utilitaire7,5 % à 12,5 %
Biens des entreprises20,0 %
Responsabilité civile des entreprises20,0 %
Umbrella des entreprises15,0 %
Police multirisque avec couverture Umbrella20,0 %
Biens situés aux États-Unis15,0 %
Assurance biens complémentaire15,0 %
Assurance responsabilité complémentaire15,0 %
Tremblement de terre ou tremblement de terre et inondation sans autre assurance (qui ne font pas partie d’une police multirisque)15,0 %
Assurance maritime15,0 %
Assurance wrap-up15,0 %
Erreurs et omissions20,0 %
Administrateurs et dirigeants20,0 %
Assurance des cyberrisques20,0 %

Commissions sur les bénéfices

De plus, votre courtier peut recevoir une commission annuelle sur les bénéfices. Les sommes versées sont établies en fonction du portefeuille d’affaires global confié à la société Northbridge par le courtier plutôt qu’en fonction des primes de votre police d’assurance personnelle. Les commissions sur les bénéfices sont versées au courtier uniquement si son portefeuille d’affaires global affiche un bénéfice dans une année particulière. Le cas échéant, le montant que nous lui versons tiendra également compte du volume d’affaires que le courtier nous confie. Le montant global des commissions sur les bénéfices versé annuellement par Northbridge équivaut en moyenne à 1 % ou 2 % des primes brutes souscrites par les sociétés au cours de l’année de référence.

Remboursement de frais pour d’autres services rendus par les courtiers

Certains courtiers rendent des services additionnels ou effectuent des travaux supplémentaires dont ceux reliés à la publicité, la souscription, l’entrée des données, le traitement des sinistres et l’administration. La société Northbridge peut rembourser à ces courtiers les frais encourus pour fournir ces services en notre nom.

Plusieurs cabinets de courtage sont de petites ou moyennes entreprises exploitées par leur propriétaire – ils sont l’un des derniers châteaux-forts de l’entreprise exploitée par son propriétaire dans notre pays. La planification de la relève a toujours été un défi pour ces entreprises exploitées par leur propriétaire. La société Northbridge est reconnue depuis longtemps pour sa contribution à la planification de la relève, à l’intérieur de ces cabinets de courtage, pour permettre à leur propriétaire de partir à la retraite et d’en confier la gestion à la génération suivante qui assurera le maintien du service à la clientèle.

De temps à autre, Northbridge fournit de l’aide sous forme de financement par emprunt ou par capitaux propres pour aider nos courtiers à assurer la pérennité de leur cabinet. Les courtiers qui bénéficient d’une telle aide n’ont pas l’obligation de nous confier des polices d’assurance lorsque cela pourrait entrer en conflit avec les intérêts du client.

À l’occasion, les courtiers évaluent leurs fournisseurs d’assurance pour confirmer que ceux-ci répondent le mieux à vos besoins. Un courtier peut donc choisir de faire affaire avec une nouvelle compagnie d’assurance s’il croit que cette compagnie offre de meilleures propositions de valeur à ses clients.

Notre approche consiste à appuyer les courtiers indépendants qui transfèrent des clients à la société de Northbridge en leur offrant du soutien en matière de formation, de technologie et de financement.

La fraude à l’assurance coûte cher à tous. L’augmentation du coût des primes d’assurance qui en résulte concerne tout le monde. Si vous connaissez quelqu’un qui fait de fausses demandes de règlement auprès de Northbridge Assurance ou quelqu’un qui tente de se faire un peu d’argent en déclarant une plus grande perte dans le cadre d’un sinistre réel, prenez le temps de signaler l’incident ici. Toutes les déclarations sont anonymes, à moins que vous souhaitiez donner votre nom et vos coordonnées pour en discuter plus en détail. Tous les renseignements personnels sont recueillis conformément à notre Politique de protection de la vie privée.

Veuillez signaler les fraudes à l’assurance dans ce formulaire


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