Chaque année, les entreprises canadiennes font transiter plus de 530 milliards de dollars de biens et de services au-delà des frontières provinciales et territoriales, soit un montant équivalant à près d’un cinquième du produit intérieur brut du Canada. Selon le gouvernement fédéral, le fait d’éliminer les barrières commerciales internes fédérales, provinciales et territoriales pourrait faire grimper le PIB du Canada de près de 200 milliards de dollars à long terme.
À partir de 2026, de nouvelles règles de commerce intérieur sont entrées en vigueur au Canada, ouvrant de nouvelles perspectives aux entreprises tout en modifiant les règles du jeu en matière de risque. Ces réformes comprennent des mesures prévues par la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et l’accord canadien de reconnaissance mutuelle sur la vente de produits (ACRM). En vertu de l’ACRM, les marchandises qui répondent aux exigences réglementaires d’une province ou d’un territoire peuvent désormais être vendues dans d’autres, bien que d’importantes exceptions subsistent, notamment pour de nombreux produits alimentaires et alcoolisés.
Pour de nombreuses petites entreprises, c’est une bonne nouvelle, car cette évolution ouvre de nouveaux marchés potentiels à travers le pays, tout en réduisant les formalités administratives. Mais le changement ne se fera pas du jour au lendemain. L’harmonisation de milliers de règles, des exigences d’étiquetage aux poids des camions, risque d’être un long processus. Et, pour les petites entreprises, s’aventurer en terrain inconnu comporte de nouveaux risques opérationnels et liés à la responsabilité.
Que sont les obstacles commerciaux interprovinciaux?
Au Canada, la réglementation commerciale interprovinciale visait à l’origine à protéger les emplois et les industries locales, mais dans la plupart des cas, elles ont rendu les activités commerciales à l’échelle nationale plus difficiles et plus coûteuses. Une enquête menée en 2025 par BDO auprès de chefs d’entreprise à travers le Canada a révélé que si la majorité des répondants (88 %) se livraient activement au commerce interprovincial, plus de la moitié (58 %) affirmaient que les obstacles interprovinciaux les avaient empêchés d’étendre leurs activités dans d’autres provinces.
La fiscalité et les droits de douane provinciaux ont été cités comme le principal obstacle au commerce par 57 % des répondants, tandis que le transport et la logistique – tels que les frais de transport, les limitations en matière d’infrastructures et les règles régionales de transport – constituaient un problème pour 54 % des répondants. Presque tous les chefs d’entreprise (95 %) interrogés dans le cadre de l’enquête de BDO ont déclaré avoir été confrontés à des retards ou à des coûts imprévus en raison des réglementations interprovinciales en matière de transport ou d’entreposage.
Les obstacles interprovinciaux prennent de nombreuses formes, allant de normes d’agrément professionnel différentes à des restrictions locales en matière d’approvisionnement, en passant par l’interdiction de vente directe aux consommateurs. En supprimant les obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre, l’idée est de créer une seule économie au lieu de 13, ce qui pourrait réduire les coûts d’exploitation, améliorer l’accès aux marchés et permettre une expansion plus rapide grâce à une réduction des obstacles réglementaires et à la simplification des processus de conformité.
Ce que ces changements signifient pour votre entreprise
Ces barrières réglementaires équivalent à un droit de douane de 9 %, un taux qui est encore plus élevé dans des secteurs de services tels que l’éducation et les soins de santé. En supprimant les obstacles commerciaux internes, l’économie canadienne pourrait gagner, à terme, près de 7 % de PIB réel, soit 210 milliards de dollars, selon un rapport du Fonds monétaire international (FMI).
Si les avantages sont évidents, il faudra encore du temps pour alléger les formalités administratives et uniformiser la réglementation. Au cours de cette transition, des difficultés à court terme pourraient survenir en raison du « flou réglementaire à l’échelle régionale » et de « l’adoption inégale des normes fédérales par les provinces », selon BDO.
« Avec la suppression des barrières commerciales provinciales, les entreprises canadiennes devront probablement composer avec des régimes d’octroi de licences incohérents, des restrictions à la mobilité de la main-d’œuvre et des retards dans la modernisation des infrastructures dans certaines provinces », selon les conclusions de BDO. Cela signifie que pour atténuer les risques, elles devront « réaliser un audit réglementaire, évaluer l’exposition de la chaîne d’approvisionnement et mettre à jour leurs processus internes afin de refléter les changements de politiques à prévoir ».
Comment l’assurance peut vous aider à vous protéger contre ces changements
L’assurance des petites entreprises peut vous aider à atténuer les risques pendant cette période de transition. Par exemple, de nouvelles exigences en matière de permis de transport dans une autre province pourraient retarder l’expédition de marchandises. Ou bien, l’évolution des règles pourrait entraîner des litiges contractuels avec un fournisseur situé dans une autre province ou un autre territoire.
L’assurance transport des marchandises peut protéger vos biens contre les dommages, le vol ou la détérioration lors de leur transport à travers les frontières provinciales ou territoriales, tandis que l’assurance des pertes d’exploitation peut vous aider à couvrir la perte de revenus due à des perturbations commerciales. En complément de l’assurance des pertes d’exploitation, l’extension de garantie Perte de revenu – Risques de carence couvre les interruptions de la chaîne d’approvisionnement causées par les manquements de fournisseurs ou de clients.
Parmi les autres couvertures facultatives, citons l’assurance des frais juridiques, qui couvre les frais juridiques liés à l’évolution de la réglementation, aux contrats et à la protection des licences ou des permis d’exploitation, ainsi que l’assurance des administrateurs et des dirigeants et l’assurance Responsabilité civile professionnelle, Risques spéciaux, qui couvrent les risques particuliers qui pourraient découler de l’exercice d’activités transfrontalières.
Vos besoins en matière d’assurance peuvent également évoluer à mesure que la réglementation change. Une couverture adaptée vous permet de tirer parti de l’assouplissement des barrières commerciales, sans risquer de vous exposer à des problèmes de conformité ou à des questions de responsabilité civile. Découvrez dès aujourd’hui comment protéger votre entreprise en consultant notre page consacrée à l’assurance des petites entreprises!
