Dans un rapport de Statistique Canada datant de 2004, on a estimé que les blessures occasionnées par des chutes représentaient 41 % des blessures évitables qui surviennent au Canada et qu’elles entraînaient des coûts de 3 milliards de dollars par année1.
Au cours de la dernière décennie, la fréquence des réclamations soumises à des propriétaires d’immeubles, à des locataires commerciaux ou à des entrepreneurs en déneigement en raison d’accidents causés par des chutes a augmenté de façon draconienne. Les poursuites en la matière ont également augmenté, tout comme le nombre de règlements pour lesquels la cour a accordé des montants importants pour dommages corporels, la perte de revenus d’emploi ou des dépenses occasionnées par des blessures découlant d’une chute.
Que vous soyez propriétaire ou locataire du lieu où se situe votre entreprise, il est essentiel d’avoir un programme d’entretien hivernal efficace – non seulement pour assurer la sécurité des visiteurs, mais également pour vous aider à établir une solide défense en cas de chute sur votre propriété.
Connaissez les conditions des lieux et gérez-les adéquatement.
Les travaux de déneigement et de déglaçage sont des opérations essentielles pour gérer les risques de chute. Ils peuvent être effectués par des tiers ou des employés internes.
Voici quelques conseils pour réduire au minimum les risques de chute sur votre propriété :
- Inspectez régulièrement le stationnement et vérifiez qu’il n’y a pas de nids-de-poule, de surfaces inégales ni de débris gênants. Marquez clairement toute zone préoccupante et voyez à ce que les réparations nécessaires soient effectuées le plus rapidement possible. Éliminez immédiatement les débris qui pourraient entraîner des chutes.
- Inspectez régulièrement les voies piétonnières. Si vous trouvez des surfaces inégales qui pourraient faire trébucher quelqu’un, voyez à ce que les réparations nécessaires soient effectuées dans les plus brefs délais.
- Vérifiez que les escaliers et les rampes demeurent en bon état.
Si vous embauchez un entrepreneur…
- Assurez-vous d’établir un contrat écrit ou une convention de service qui définit précisément le travail à effectuer ainsi que les rôles et responsabilités de chaque partie. Obtenez une attestation d’assurance de l’entrepreneur, et demandez à votre courtier de passer en revue avec vous les garanties, notamment, pour vérifier que l’entrepreneur est bel et bien assuré en responsabilité civile.Si l’entrepreneur envisage d’utiliser des produits faisant fondre la neige ou la glace, comme du sel, cela doit être clairement défini au contrat. Il doit également préciser quand et où il compte utiliser ces produits.
Si un de vos employés s’occupe du déneigement ou du déglaçage…
- Établissez clairement les tâches que l’employé devra effectuer. Dans le cadre d’une formation, indiquez-lui les endroits de la propriété qui doivent être entretenus, à quelle fréquence ils doivent l’être et les types d’équipement et de matériel qui doivent être utilisés. L’entretien des entrées, des sorties et des escaliers devrait s’effectuer avant l’arrivée des autres employés et des visiteurs.
- Le message le plus important à transmettre aux employés? Tout consigner en tout temps! Dans un registre, ils devraient indiquer ce qu’ils font, l’heure des travaux, leur nom ainsi que les conditions météorologiques au moment des travaux.
Que faire si une chute survient
Si un visiteur ou un employé fait une chute sur votre propriété, le plaignant (ou un témoin des événements) doit remplir un rapport d’incident. Des exemplaires du formulaire de rapport doivent donc être conservés sur place.
Assurez-vous de bien remplir le formulaire, de décrire clairement ce qui s’est passé (QUOI), d’indiquer la date et l’heure de l’événement (QUAND) et de préciser les lieux où il est survenu (OÙ), en donnant le plus de détails possible. Il est également conseillé de prendre des photos datées des conditions des lieux de l’incident et de noter le type de chaussures que portait la victime. Le rapport doit également inclure les coordonnées de l’individu, la date à laquelle il a été rempli et le nom d’un gestionnaire ou d’un employé à titre de témoin. Vous devrez conserver la documentation sur tous les incidents pendant une période minimale de deux ans.
La solution : la prévention et une bonne police d’assurance
Bien qu’il soit important de mettre en place un plan de réponse qui permet d’agir rapidement en cas de chute, il est crucial de mettre en œuvre un programme axé sur la prévention. Enfin, vous devez évidemment vous assurer d’avoir une assurance responsabilité civile des entreprises appropriée qui protège votre entreprise si un incident survient.
Communiquez avec votre courtier pour savoir comment Northbridge Assurance peut vous aider à protéger votre entreprise grâce à une assurance responsabilité civile des entreprises. Pour en apprendre davantage sur la gestion des risques dans votre entreprise, visitez la page de notre Service de prévention.
1Statistique Canada, n° 82-2003 au catalogue, Rapports sur la santé, vol.15, n° 3, mai 2004
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